CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables au programme NeuroÉquilibre™
1. Identification de l’éditeur
Le présent programme est proposé par Educactif,
SASU au capital de 200 €
Immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 895135515,
Siège social : 64 Lotissement Domaine de Roches Carrées, 97232 Le Lamentin
Représentée par M. Grégory Lapu, président.
Contact : hello@monneuropsy.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du programme d’accompagnement NeuroÉquilibre™, comprenant un parcours en ligne, des supports, des tests personnalisés et des défis guidés.
Ce programme est destiné à un public adulte en quête d’un rééquilibrage cognitif et émotionnel.
3. Nature du service
NeuroÉquilibre™ est un programme de formation psychoéducatif, à visée de développement personnel.
Il ne constitue ni un soin médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic médical.
Le programme ne se substitue pas à un suivi médical ou thérapeutique.
4. Description du programme
Le programme comprend :
9 modules vidéo (1 par semaine)
Accès pendant 12 mois à une plateforme dédiée
Outils d’auto-évaluation (Test SynapZy™)
Plan d’action personnalisé
Exercices pratiques & défis gamifiés
En fonction de la formule choisie : accès à des séances individuelles (jusqu’à 6)
5. Tarification & modalités de paiement
Le prix varie selon la formule sélectionnée par le client :
Offre Signature : entre 2 950 € et 2 550 € TTC
Offre Essentielle : entre 1 950 € et 1 550 € TTC
Offre Autonomie : 550 € TTC
Paiement possible :
en 1 fois (CB ou virement)
ou jusqu’à 24 fois via échéancier
En choisissant un paiement échelonné, le client s’engage contractuellement à régler la totalité du montant dû, indépendamment de son taux d’utilisation de la plateforme. Toute mensualité engagée est donc considérée comme due et non remboursable. Aucun remboursement ne sera effectué après validation d’inscription, sauf cas de force majeure étudié au cas par cas.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. »
En accédant à la plateforme, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Livraison & accès
L’accès est délivré immédiatement après confirmation de paiement (ou après validation manuelle dans certains cas).
Un email de bienvenue est envoyé contenant :
Lien vers la plateforme
Identifiants de connexion
Instructions d’utilisation
8. Engagements du client
Le client s’engage à :
Ne pas partager son accès
Utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles
Respecter les règles d’usage de la plateforme
Tout usage frauduleux pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement possible.
9. Responsabilité
Le programme est fourni “en l’état”, à visée de développement personnel.
Educactif ne saurait être tenu responsable :
D’un échec à obtenir les résultats espérés
De l’interprétation faite des exercices par le client
D’un usage détourné du contenu
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du programme (vidéos, textes, visuels, tests, logos…) sont la propriété exclusive d’Educactif.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification est strictement interdite.
11. Résiliation
En cas de manquement grave (non-paiement, piratage…), Educactif se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout moment.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
12. Litiges
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège d’Educactif.
Avant toute action judiciaire, une médiation amiable pourra être proposée.
13. Acceptation
En cochant la case correspondante sur la page de paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.